La Cour d'Assises est la juridiction la plus solennelle du système pénal français. Elle juge les crimes — viols, meurtres, actes de torture, braquages. Face à des peines pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, la qualité de votre défense est déterminante.
La Cour d'Assises est compétente pour juger les crimes, c'est-à-dire les infractions les plus graves passibles de plus de 10 ans de réclusion. Elle se compose de trois magistrats professionnels et de six jurés citoyens tirés au sort (neuf en appel). Sa particularité est de statuer selon le principe de l'intime conviction (art. 353 CPP) : les jurés ne sont pas liés par des règles de preuve strictes, mais jugent en conscience, après délibération.
Nul ne comparaît directement devant la Cour d'Assises. Le renvoi résulte toujours d'une ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction (art. 181 CPP) ou d'un arrêt de mise en accusation de la chambre de l'instruction, à l'issue d'une information judiciaire. Les faits les plus fréquemment jugés aux Assises de Marseille sont :
Un dossier criminel se prépare sur des mois, parfois des années. L'audience aux Assises est l'aboutissement d'un travail approfondi sur l'instruction : lecture complète du dossier, identification des nullités de procédure, travail sur la personnalité de l'accusé, constitution de la liste des témoins à décharge, préparation des contre-interrogatoires d'experts.
La Cour d'Assises ne rend pas un jugement irrévocable. Plusieurs voies de recours restent ouvertes, et Maître CAROSSO vous accompagne dans chacune d'elles.
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